À qui s’adresse ce dispositif ?
- Entreprise adhérente à un GIAC couvrant son secteur, assujettie à la taxe de formation professionnelle et en règle vis-à-vis de la CNSS.
Ce qui peut être financé
- Étude stratégique et/ou étude d’ingénierie de formation ; les formations elles-mêmes relèvent notamment des CSF.
Comment avancer dans votre demande
- Identifier le GIAC du secteur, adhérer et faire approuver le diagnostic ou l’ingénierie avant sa réalisation.
- Après accord et réalisation, demander le remboursement avec rapports, factures et preuves de paiement.
Préparer votre échange avec l’organisme
Repères de préparation. La liste officielle complète des justificatifs reste à demander à l’organisme ; elle peut varier selon votre projet.
- Préparation indicative : adhésion, attestation CSF/CNSS, fiche entreprise et déclaration sur l’honneur.
- Offre du cabinet, devis et références ; après étude, rapport et justificatifs de règlement.
Sources
Les conditions résumées ci-dessus s’appuient sur les références suivantes. Pour déposer, confirmez les règles et la disponibilité auprès du gestionnaire.
