À qui s’adresse ce dispositif ?
- Employeur assujetti à la taxe de formation professionnelle et en situation régulière vis-à-vis de la CNSS au titre de cette taxe.
- Obtenir l’attestation d’accès au système pour l’exercice concerné ; l’OFPPT vérifie l’éligibilité.
Ce qui peut être financé
- Actions de formation en cours d’emploi admissibles. L’ingénierie de formation relève d’un circuit GIAC distinct pour le remboursement.
Comment avancer dans votre demande
- Vérifier l’éligibilité et demander l’attestation annuelle d’accès aux CSF.
- Faire confirmer l’accord, le cadre et les justificatifs avant d’engager l’action.
- Constituer le dossier de remboursement et vérifier sa date limite auprès de l’unité CSF.
Préparer votre échange avec l’organisme
Repères de préparation. La liste officielle complète des justificatifs reste à demander à l’organisme ; elle peut varier selon votre projet.
- Préparation indicative : attestation annuelle d’accès, programme et conventions de formation.
- Justificatifs de réalisation, factures et paiements selon la liste OFPPT ; pièces à confirmer avant la formation.
Les documents utiles
Kit de l’accompagnement de l’entreprise — CRI Casablanca-SettatPDF · Français · Décembre 2025 · Ancienne édition
Nouvel onglet
Kit de l’accompagnement de l’entreprise — CRI Casablanca-Settat · août 2026 · arabePDF · العربية · Août 2026 · version arabe · Conditions à confirmer
Nouvel onglet
Kit de l’accompagnement de l’entreprise — CRI Casablanca-Settat · août 2026PDF · Français · Août 2026 · version française · Conditions à confirmer
Nouvel ongletSources
Les conditions résumées ci-dessus s’appuient sur les références suivantes. Pour déposer, confirmez les règles et la disponibilité auprès du gestionnaire.
