Mentions légales et confidentialité.

Sanadcom est publié par Amine Ben Brahim, personne physique établie à Tétouan, 93000, Maroc. Il est l’éditeur du site et le responsable des traitements de données décrits sur cette page.

Pour contacter l’éditeur : notre page Contact.

Le rôle de Sanadcom

Sanadcom est un portail indépendant d’information et d’orientation sur les aides, financements et avantages fiscaux au Maroc. La consultation est gratuite et ne nécessite pas de compte. Les fiches aident à préparer vos échanges avec les organismes ; elles ne constituent ni un accord de financement ni une décision d’éligibilité. Aucun dossier de demande d’aide n’est déposé sur ce site.

Hébergement et services techniques

• Cloudflare assure l’hébergement et la diffusion du site. Informations de Cloudflare sur les données personnelles.

Ces services s’appuient sur des infrastructures internationales et peuvent traiter des données en dehors du Maroc. Les données ne sont pas vendues. Leur accès est limité à l’éditeur et aux intervenants techniques nécessaires à la fourniture du service concerné.

Sources, documents et liens externes

Les liens vers les organismes et les PDF ouvrent des sites externes, généralement institutionnels. Les documents sont proposés dans leur langue d’origine avec leur édition et leur source. Une ancienne édition peut contenir des conditions remplacées : les réserves et les sources de la fiche vous aident à les repérer.

Photographies et attributions

Vos demandes de contact

Cette page ne collecte pas de demande de contact. Vous pouvez choisir de rejoindre notre page LinkedIn pour nous écrire. LinkedIn applique alors ses propres conditions et règles de confidentialité ; un compte sur ce service est nécessaire.

Mesure d’audience et stockage sur votre appareil

Aucun outil de mesure d’audience facultatif n’est activé sur cette version du site. Aucun identifiant PostHog n’est créé pour mesurer votre navigation.

Les cases cochées dans votre plan de préparation peuvent être mémorisées dans votre navigateur pour retrouver votre progression. Vous pouvez les effacer dans l’outil. L’hébergeur peut par ailleurs traiter des données techniques de connexion, notamment l’adresse IP et les informations de requête nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site.

Conservation et droits sur vos données

Les informations liées à un échange sont conservées uniquement le temps nécessaire au traitement et au suivi de votre demande, sous réserve d’une obligation légale ou de la défense d’un droit. Elles ne constituent pas un fichier de prospection commerciale.

Vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification et, dans les conditions prévues par la loi, vous opposer à leur traitement ou demander leur suppression. Adressez votre demande à Amine Ben Brahim depuis la page Contact en précisant « Données personnelles » et les éléments utiles pour retrouver l’échange concerné. Une vérification proportionnée de votre identité peut être nécessaire avant de communiquer des données.

Vous pouvez également vous adresser à la Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel (CNDP).