À qui s’adresse ce dispositif ?
- Au moins 500 emplois dans l’industrie ou 100 dans le tourisme dès la première année ; apport propre ≥20 % selon la présentation régionale.
Ce qui peut être financé
- Acquisition de terrain ; taux et plafonds dépendent du nombre d’emplois créés.
Comment avancer dans votre demande
- Présenter au CRI un projet foncier industriel ou touristique et son plan d’emploi.
- Obtenir le règlement et vérifier le barème par tranche d’emplois.
- Suivre la convention, les réalisations et les conditions de paiement du soutien.
Préparer votre échange avec l’organisme
Repères de préparation. La liste officielle complète des justificatifs reste à demander à l’organisme ; elle peut varier selon votre projet.
- Identité du porteur et documents juridiques de l’entreprise selon son statut.
- Présentation du projet, devis et plan de financement avec apport et remboursement prévisionnels.
- États financiers disponibles et autorisations nécessaires à l’activité ; demander la liste officielle au guichet.
Sources
Les conditions résumées ci-dessus s’appuient sur les références suivantes. Pour déposer, confirmez les règles et la disponibilité auprès du gestionnaire.
