À qui s’adresse ce dispositif ?
- Activité agricole et lien juridique avec le terrain à justifier.
- Projet soumis à approbation préalable avec étude de faisabilité et de rentabilité ; le guide mentionne un TRI minimal de 6 %.
- Autorisations de réalisation et exigences sanitaires ONSSA à respecter selon le projet.
Ce qui peut être financé
- Constructions et équipements de l’unité éligible, selon le projet approuvé et le barème applicable.
Comment avancer dans votre demande
- Confirmer la catégorie exacte et obtenir l’approbation avant réalisation.
- Réaliser l’unité et réunir les autorisations et justificatifs.
- Déposer la demande après réalisation ; le guide indique 24 mois depuis l’approbation préalable.
Préparer votre échange avec l’organisme
Repères de préparation. La liste officielle complète des justificatifs reste à demander à l’organisme ; elle peut varier selon votre projet.
- Identification, activité agricole, lien foncier, étude de faisabilité, plans approuvés et devis.
- Autorisations du projet puis, après réalisation, factures et autorisation ou agrément sanitaire ONSSA.
- Engagements de respect des conditions pendant 8 ans, des règles sociales et environnementales, et RIB.
Les documents utiles
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Sources
Les conditions résumées ci-dessus s’appuient sur les références suivantes. Pour déposer, confirmez les règles et la disponibilité auprès du gestionnaire.