À qui s’adresse ce dispositif ?
- Membres des collectivités ethniques ou locataires entrant dans les catégories du décret n° 2.22.813 et de l’arrêté n° 3017.23.
- Pour les catégories de jeunes et locataires concernées : conditions d’âge, d’absence d’emploi fixe/revenu stable et de non-exploitation d’autres terres à vérifier.
Ce qui peut être financé
- Nouvelles cultures, aménagements, bâtiments techniques et, selon le niveau, irrigation, matériel, bâtiments d’élevage ou valorisation.
Comment avancer dans votre demande
- Vérifier le programme d’investissement et la catégorie avec les services du foncier collectif et le guichet agricole.
- Réaliser le programme et obtenir la mainlevée requise.
- Demander l’aide dans les 12 mois suivant l’attestation de mainlevée selon le guide.
Préparer votre échange avec l’organisme
Repères de préparation. La liste officielle complète des justificatifs reste à demander à l’organisme ; elle peut varier selon votre projet.
- Préparation indicative : pièce d’identité ou statuts, représentation légale et RIB du demandeur.
- Certificat de propriété ou contrat de location avec le ministère de l’Intérieur, programme d’investissement et mainlevée ; déclaration sur l’honneur selon la catégorie.
- Devis avant accord ; après réalisation, factures détaillées au nom du demandeur et justificatifs techniques.
Les documents utiles
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Sources
Les conditions résumées ci-dessus s’appuient sur les références suivantes. Pour déposer, confirmez les règles et la disponibilité auprès du gestionnaire.