À qui s’adresse ce dispositif ?
- Appartenir à une catégorie de bénéficiaires du régime terres collectives et avoir une opération expressément admissible.
- Respecter les dates de commencement/achèvement liées au contrat et à la mainlevée ; règles particulières pour la modernisation.
Ce qui peut être financé
- Complément sur les aides FDA d’irrigation, de matériel, de bâtiments modernes et de plantations énumérées dans le régime.
Comment avancer dans votre demande
- Faire reconnaître le bénéfice de l’aide FDA de base et le rattachement aux terres collectives.
- Réunir les justificatifs du contrat, des opérations et de la mainlevée.
- Déposer la demande dans le délai de 12 mois applicable à la catégorie, à confirmer au guichet.
Préparer votre échange avec l’organisme
Repères de préparation. La liste officielle complète des justificatifs reste à demander à l’organisme ; elle peut varier selon votre projet.
- Préparation indicative : pièce d’identité ou statuts, représentation légale et RIB du demandeur.
- Titre ou contrat de location, programme d’investissement et mainlevée ; pour modernisation, attestation d’exploitation du terrain collectif avec coordonnées.
- Références de l’aide initiale et des investissements concernés, à faire préciser par le guichet.
Les documents utiles
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Sources
Les conditions résumées ci-dessus s’appuient sur les références suivantes. Pour déposer, confirmez les règles et la disponibilité auprès du gestionnaire.