FDA — Acquisition de reproducteurs camelins

À qui s’adresse ce dispositif ?

• Éleveur ou groupement relevant du régime d’acquisition des reproducteurs camelins.
• Approbation préalable, inventaire validé et engagement de conservation des animaux pendant au moins 10 ans.

Ce qui peut être financé

• Acquisition de reproducteurs camelins admissibles au contrat.

Comment avancer dans votre demande

1. Faire confirmer la catégorie du projet et obtenir l’accord ou l’approbation préalable exigé avant l’investissement.
2. Signer le contrat de subvention avec la DPA/ORMVA puis acquérir les animaux conformes.
3. Déposer la demande avec inventaire et factures ; le guide indique 12 mois depuis l’approbation.

Préparer votre échange avec l’organisme

Repères de préparation. La liste officielle complète des justificatifs reste à demander à l’organisme ; elle peut varier selon votre projet.

• Préparation indicative : pièce d’identité ou statuts, représentation légale et RIB du demandeur.
• Approbation et contrat de subvention, inventaire validé avec certificat de pureté de race, factures originales et engagement de conservation de 10 ans.

Les documents utiles

Fonds de développement agricole — Guide 2026PDF · Français · 2026

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Sources

Les conditions résumées ci-dessus s’appuient sur les références suivantes. Pour déposer, confirmez les règles et la disponibilité auprès du gestionnaire.

Ministère chargé de l’Agriculture — Guide FDA 2026, p. 27–100, selon la fichecagor.netNouvel ongletORMVA Souss-Massa — Guichet uniqueormvasm.maNouvel onglet