À qui s’adresse ce dispositif ?
- Contrat de multiplication en unité pépinière ; ovins/caprins soumis à l’approbation préalable et à la sélection officielle.
- Pour les bovins : identification SNIT/CIAB et contrat de multiplication ; les conditions d’achat de génisses sont un autre dispositif.
Ce qui peut être financé
- Production de reproducteurs répondant aux critères de sélection ; aide à la tête produite et reconnue.
Comment avancer dans votre demande
- Faire valider le contrat de multiplication et l’approbation requise selon l’espèce.
- Produire les animaux et obtenir le procès-verbal de sélection et leur identification.
- Déposer la demande au guichet ; faire confirmer le délai propre à l’espèce, le tableau récapitulatif du guide comportant une ambiguïté.
Préparer votre échange avec l’organisme
Repères de préparation. La liste officielle complète des justificatifs reste à demander à l’organisme ; elle peut varier selon votre projet.
- Préparation indicative : pièce d’identité ou statuts, représentation légale et RIB du demandeur.
- Contrat de multiplication, approbation pour ovins/caprins, PV de sélection ; pour bovins, CIAB et inventaire des animaux sélectionnés.
Les documents utiles
Voir toute la bibliothèque
Sources
Les conditions résumées ci-dessus s’appuient sur les références suivantes. Pour déposer, confirmez les règles et la disponibilité auprès du gestionnaire.