FDA — Nouvelles plantations de canne à sucre

À qui s’adresse ce dispositif ?

• Nouvelle plantation dont la levée a réussi, avec lien juridique au terrain et contrat avec la sucrerie.
• Boutures conformes et engagement de conservation de l’investissement pendant au moins 5 ans.

Ce qui peut être financé

• Installation des nouvelles plantations de canne à sucre admissibles.

Comment avancer dans votre demande

1. Vérifier le contrat de culture et l’admissibilité des boutures avant plantation.
2. Planter et faire constater la réussite de la levée.
3. Déposer le dossier après réalisation ; le guide indique 6 mois à partir de la livraison des boutures.

Préparer votre échange avec l’organisme

Repères de préparation. La liste officielle complète des justificatifs reste à demander à l’organisme ; elle peut varier selon votre projet.

• Préparation indicative : pièce d’identité ou statuts, représentation légale et RIB du demandeur.
• Justificatif du lien juridique avec le terrain et description technique de l’investissement.
• Contrat avec la sucrerie, bon de livraison référencé au PV de choix des boutures et engagement de conservation de 5 ans.

Les documents utiles

Fonds de développement agricole — Guide 2026PDF · Français · 2026

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Sources

Les conditions résumées ci-dessus s’appuient sur les références suivantes. Pour déposer, confirmez les règles et la disponibilité auprès du gestionnaire.

Ministère chargé de l’Agriculture — Guide FDA 2026, p. 27–100, selon la fichecagor.netNouvel ongletORMVA Souss-Massa — Guichet uniqueormvasm.maNouvel onglet