À qui s’adresse ce dispositif ?
- Produits, destination, période et transporteur admissibles ; l’aide peut être déduite du fret ou demandée par l’exportateur ayant payé le plein tarif.
- Le guide précise, pour les dossiers fruits/légumes, les expéditions avec des compagnies autres que Royal Air Maroc ; vérifier le circuit courant.
Ce qui peut être financé
- Poids éligible transporté par avion ; ne pas le confondre avec une prime générale à toutes les exportations.
Comment avancer dans votre demande
- Faire confirmer le circuit selon le produit, le transporteur, les dates et la destination avant expédition.
- Conserver LTA, DUM, factures de fret et attestations d’exportation.
- Déposer au guichet compétent ; délai indiqué de 12 mois pour exportateur, 24 mois pour transporteur.
Préparer votre échange avec l’organisme
Repères de préparation. La liste officielle complète des justificatifs reste à demander à l’organisme ; elle peut varier selon votre projet.
- Préparation indicative : pièce d’identité ou statuts, représentation légale et RIB du demandeur.
- Lettres de transport aérien, DUM définitives, factures et attestations d’exportation ; récapitulatif de fret selon le demandeur.
Les documents utiles
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Sources
Les conditions résumées ci-dessus s’appuient sur les références suivantes. Pour déposer, confirmez les règles et la disponibilité auprès du gestionnaire.