À qui s’adresse ce dispositif ?
- Unité exportatrice agréée et expéditions d’agrumes frais vers les destinations couvertes.
- Campagne, variété et quantités admissibles à faire confirmer ; la présence au catalogue ne réserve aucun quota.
Ce qui peut être financé
- Aide calculée sur les tonnes d’agrumes réellement exportées et admissibles, pas sur les dépenses d’un projet de plantation.
Comment avancer dans votre demande
- Vérifier l’agrément, la campagne et les quantités admissibles avant d’inclure l’aide dans le plan financier.
- Réaliser les exportations et obtenir l’attestation officielle des quantités.
- Déposer la demande auprès de la DPA/ORMVA de l’unité ; délai indiqué de 6 mois après fin de campagne.
Préparer votre échange avec l’organisme
Repères de préparation. La liste officielle complète des justificatifs reste à demander à l’organisme ; elle peut varier selon votre projet.
- Préparation indicative : pièce d’identité ou statuts, représentation légale et RIB du demandeur.
- Agrément pour la campagne et attestation des exportations/quantités délivrés par l’organisme compétent désigné EACCE dans le guide.
Les documents utiles
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Sources
Les conditions résumées ci-dessus s’appuient sur les références suivantes. Pour déposer, confirmez les règles et la disponibilité auprès du gestionnaire.