À qui s’adresse ce dispositif ?
- Projet créant au moins 150 emplois stables, ou investissement d’au moins 50 MDH créant au moins 50 emplois stables.
- Vérifier le secteur, la nature des emplois et les engagements au regard du décret n°2-23-1 et des arrêtés applicables.
Ce qui peut être financé
- Dépenses d’investissement primables retenues dans la convention ; le montant total du projet n’est pas automatiquement l’assiette de toutes les primes.
Comment avancer dans votre demande
- Faire qualifier le projet par le CRI de sa région et préparer le programme d’investissement et d’emplois.
- Déposer la demande sur CRI Invest et obtenir l’approbation puis la convention.
- Justifier la réalisation des investissements et des engagements pour demander les versements.
Préparer votre échange avec l’organisme
Repères de préparation. La liste officielle complète des justificatifs reste à demander à l’organisme ; elle peut varier selon votre projet.
- Identité du porteur et documents juridiques de l’entreprise selon son statut.
- Présentation du projet, devis et plan de financement avec apport et remboursement prévisionnels.
- États financiers disponibles et autorisations nécessaires à l’activité ; demander la liste officielle au guichet.
Les documents utiles
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Sources
Les conditions résumées ci-dessus s’appuient sur les références suivantes. Pour déposer, confirmez les règles et la disponibilité auprès du gestionnaire.
