À qui s’adresse ce dispositif ?
- Entreprise exerçant une activité d’offshoring au sens de la circulaire 15-2025 ; conditions d’activité, d’exportation et d’emploi à vérifier dans le manuel de chaque avantage.
- Implantation en P2I Offshoring ou dans une région non dotée de P2I, avec respect des critères de l’exercice fiscal concerné.
Ce qui peut être financé
- Contribution sur l’IS selon les modalités, l’assiette et les justificatifs du manuel AIS.
Comment avancer dans votre demande
- Faire confirmer l’éligibilité et le calendrier par l’opérateur.
- Préparer les annexes demandées, déposer par le canal officiel et attendre la décision.
Préparer votre échange avec l’organisme
Repères de préparation. La liste officielle complète des justificatifs reste à demander à l’organisme ; elle peut varier selon votre projet.
- Préparation indicative : statuts, registre de commerce, attestations fiscales/TGR/CNSS, comptes et ventilation du chiffre d’affaires à l’export de services.
- Compléter les tableaux de salariés et les justificatifs propres à l’annexe applicable de la circulaire 15-2025.
Les documents utiles
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Sources
Les conditions résumées ci-dessus s’appuient sur les références suivantes. Pour déposer, confirmez les règles et la disponibilité auprès du gestionnaire.
