FSI — Valorisation industrielle de brevets

À qui s’adresse ce dispositif ?

• Projet de valorisation industrielle ou commerciale d’un brevet.
• Offre destinée aux entreprises industrielles ; le ministère cite PME, startups et grandes entreprises.

Ce qui peut être financé

• Dépenses du projet de valorisation répondant au règlement ; la liste exhaustive n’est pas confirmée ici.

Comment avancer dans votre demande

1. Consulter l’avis 2026–2028 et le règlement de l’offre sur le site du ministère.
2. Préparer le dossier technique et financier correspondant à l’offre choisie.
3. Vérifier les modalités de dépôt auprès du ministère puis suivre l’instruction et la contractualisation.

Préparer votre échange avec l’organisme

Repères de préparation. La liste officielle complète des justificatifs reste à demander à l’organisme ; elle peut varier selon votre projet.

• Préparation indicative : présentation de l’entreprise, brevet et justification des droits d’exploitation.
• Dossier technique, budget, plan de financement et calendrier ; compléter avec la liste officielle du règlement.

Les documents utiles

FSI — Avis d’appel à projets 2026–2028PDF · Français · Appels à projets 2026–2028

Nouvel onglet

Sources

Les conditions résumées ci-dessus s’appuient sur les références suivantes. Pour déposer, confirmez les règles et la disponibilité auprès du gestionnaire.

Ministère de l’Industrie — Fonds de soutien à l’innovationwww.mcinet.gov.maNouvel ongletMinistère de l’Industrie — Avis FSI 2026–2028www.mcinet.gov.maNouvel ongletMinistère de l’Industrie — Appel et dépôt industrielmcinet.gov.maNouvel ongletFormulaire officiel FSI industriel 2026–2028forms.gleNouvel onglet