FDA — Machines à vent contre le gel

À qui s’adresse ce dispositif ?

• Machine à vent neuve figurant dans la catégorie aidée et respect du nombre d’unités selon la surface.
• Accord de principe avant acquisition ; conservation et exploitation du matériel pendant au moins 5 ans.

Ce qui peut être financé

• Acquisition de la machine à vent admissible ; tous les systèmes anti-gel ne sont pas couverts par ce tarif.

Comment avancer dans votre demande

1. Faire confirmer la catégorie du projet et obtenir l’accord ou l’approbation préalable exigé avant l’investissement.
2. Acquérir le matériel approuvé et vérifier sa conformité à la configuration de l’exploitation.
3. Déposer la demande après achat, dans le délai du matériel agricole : 12 mois depuis l’accord de principe.

Préparer votre échange avec l’organisme

Repères de préparation. La liste officielle complète des justificatifs reste à demander à l’organisme ; elle peut varier selon votre projet.

• Préparation indicative : pièce d’identité ou statuts, représentation légale et RIB du demandeur.
• Justificatif du lien juridique avec le terrain et description technique de l’investissement.
• Devis avant accord ; après réalisation, factures détaillées au nom du demandeur et justificatifs techniques.
• Fiche technique et justificatif des surfaces protégées ; engagement de conservation.

Les documents utiles

Fonds de développement agricole — Guide 2026PDF · Français · 2026

Nouvel onglet

Sources

Les conditions résumées ci-dessus s’appuient sur les références suivantes. Pour déposer, confirmez les règles et la disponibilité auprès du gestionnaire.

Ministère chargé de l’Agriculture — Guide FDA 2026, p. 27–100, selon la fichecagor.netNouvel ongletORMVA Souss-Massa — Guichet uniqueormvasm.maNouvel onglet