À qui s’adresse ce dispositif ?
- Parcelle fruitière dans une province éligible : notamment Chefchaouen, Tétouan, Al Hoceïma, Ouazzane, Fès, Sefrou, Meknès, Ifrane, Midelt et autres provinces énumérées p. 67.
- Approbation préalable, dossier technique et engagement d’exploitation/conservation d’au moins 7 ans.
Ce qui peut être financé
- Acquisition et installation des équipements de protection anti-grêle approuvés pour la parcelle.
Comment avancer dans votre demande
- Faire confirmer la catégorie du projet et obtenir l’accord ou l’approbation préalable exigé avant l’investissement.
- Installer poteaux, ancrages, câbles et filets conformément au plan validé.
- Déposer la demande après travaux ; délai indiqué de 12 mois depuis l’approbation.
Préparer votre échange avec l’organisme
Repères de préparation. La liste officielle complète des justificatifs reste à demander à l’organisme ; elle peut varier selon votre projet.
- Préparation indicative : pièce d’identité ou statuts, représentation légale et RIB du demandeur.
- Justificatif du lien juridique avec le terrain et description technique de l’investissement.
- Fiche de projet, devis et fiches techniques, plan topographique avec coordonnées et implantation ; factures détaillées et engagement de 7 ans.
Les documents utiles
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Sources
Les conditions résumées ci-dessus s’appuient sur les références suivantes. Pour déposer, confirmez les règles et la disponibilité auprès du gestionnaire.