FDA — Irrigation dans un projet d’agrégation agricole

À qui s’adresse ce dispositif ?

• Agrégateur ou agrégé avec attestation d’agrégation et projet d’irrigation admissible approuvé au préalable.
• Deuxième tranche subordonnée aux livraisons des agrégés ou à l’attestation d’encadrement de l’agrégateur.

Ce qui peut être financé

• Composantes admissibles du réseau et bassin d’irrigation localisée ou de complément selon les tableaux d’agrégation.

Comment avancer dans votre demande

1. Obtenir l’attestation d’agrégation et l’approbation préalable avec étude et autorisations d’eau.
2. Réaliser le projet et demander la première tranche : 24 mois en individuel ou 30 mois en collectif depuis l’approbation.
3. Demander la seconde tranche au moins un an après la première demande, après livraison et justificatifs d’engagements.

Préparer votre échange avec l’organisme

Repères de préparation. La liste officielle complète des justificatifs reste à demander à l’organisme ; elle peut varier selon votre projet.

• Préparation indicative : pièce d’identité ou statuts, représentation légale et RIB du demandeur.
• Justificatif du lien juridique avec le terrain et description technique de l’investissement.
• Attestation d’agrégation, étude et plans, autorisations d’eau et factures ; pour tranche 2, quitus des livraisons ou attestation de la DRA.

Les documents utiles

Fonds de développement agricole — Guide 2026PDF · Français · 2026

Nouvel onglet

Sources

Les conditions résumées ci-dessus s’appuient sur les références suivantes. Pour déposer, confirmez les règles et la disponibilité auprès du gestionnaire.

Ministère chargé de l’Agriculture — Guide FDA 2026, p. 27–100, selon la fichecagor.netNouvel ongletORMVA Souss-Massa — Guichet uniqueormvasm.maNouvel onglet