À qui s’adresse ce dispositif ?
- Production étrangère d’un format admis par le CCM ; conditions appliquées à la part étrangère en cas de coproduction.
Ce qui peut être financé
- Dépenses prévues dans la nomenclature ; paiements en espèces exclus. Assiette éligible plafonnée à 90 % des dépenses totales du film.
Comment avancer dans votre demande
- Demander l’accord avant tournage ; si accepté et fonds disponibles, constituer la caution demandée.
- Réaliser le tournage et déposer les justificatifs dans les délais de la convention.
Préparer votre échange avec l’organisme
Repères de préparation. La liste officielle complète des justificatifs reste à demander à l’organisme ; elle peut varier selon votre projet.
- Préparation indicative : identité ou statuts, présentation du projet, budget et calendrier.
- Demander à l’opérateur la liste officielle des pièces et le règlement de la session.
Sources
Les conditions résumées ci-dessus s’appuient sur les références suivantes. Pour déposer, confirmez les règles et la disponibilité auprès du gestionnaire.